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02-12-19 Fiscus scoort overwinning in discussie over visitaties
De vraag hoe ver de fiscus mag gaan bij een controle ter plaatse, leidt al jaren tot verhitte debatten. De laatste jaren spitst de discussie zich meer en meer toe op digitale gegevens. Mag de fiscus zomaar alle data op de computer van de belastingplichtige bekijken? Of zelfs kopiëren? Het Hof van Beroep te Brussel heeft daar blijkbaar weinig moeite mee. En opmerkelijk genoeg gebeurt dat in een zaak waarin de rechtbank van eerste aanleg de fiscus nog teruggefloten had.....lire la suite
 
25-11-19 Forfaitaire voordelen van alle aard: en de werkelijkheid?
Dat er een wettelijk forfait bestaat om een voordeel in natura te waarderen, wil nog niet zeggen dat dit forfait dwingend van toepassing is. Als een belastingplichtige in ruil voor het voordeel een vergoeding betaalt die overeenstemt met de werkelijke waarde van het voordeel, dan is er geen sprake meer van een belastbaar voordeel, en blijft er dus ook niets meer over om te belasten. Ook al ligt de vergoeding lager dan het wettelijke forfait. Zo oordeelt het Hof van Beroep te Antwerpen. Als die conclusie veralgemeend zou kunnen worden, opent dit arrest veel mogelijkheden…....lire la suite
 
25-11-19 Vereffende vennootschap: fiscus kan nieuwe aanslag vestigen op naam van vereffenaar
Als de fiscus een aanslag vestigt op naam van een vereffende vennootschap, is die aanslag eigenlijk ongeldig. Tot nu toe had de fiscus weinig mogelijkheden om dat recht te zetten. Maar de wet is nu aangepast om de fiscus de kans te bieden alsnog een geldige aanslag te vestigen.....lire la suite
 
12-11-19 Valse hybrides: eindelijk duidelijkheid (min of meer)
Zogenaamde “valse” hybride auto’s worden vanaf volgend jaar fiscaal behandeld als een overeenstemmend model zonder hybride technologie. Bijna twee jaar na de aankondiging van de maatregel weten we nu wat een “overeenstemmend” model is. Althans in theorie. In de praktijk zal het wachten zijn op de lijst die de fiscus binnenkort publiceert.....lire la suite
 
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