nlfren
PRINT
SITEMAP | DISCLAIMER
Présentation   Domaines d'activités   Lawyers   Coordonnées   Nouvelles   Jobs   Conditions générales  
  Consultation Gratuite
 
  Actualité
 
  Publications
 
  Email
 
CONDITIONS COMMERCIALES

Notre cabinet d'avocats mettra tout en oeuvre afin d'atteindre le résultat escompté. Toutefois, nous ne pouvons donner aucune garantie à ce sujet. Du point de vue du droit civil, un avocat ne peut en effet être tenu à une obligation de résultat, mais uniquement à une obligation de moyens. Ainsi, nous userons de tous les moyens en notre possession pour parvenir au résultat souhaité.

Notre association ambitionne bien entendu de vous apporter une assistance optimale et de garantir la fiabilité des consultations données en l'état actuel de la législation, de la jurisprudence et du droit, mais elle ne pourra être tenue responsable des intentions malveillantes ou frauduleuses du client qui entraîneraient l'abus de l'assistance fournie.

En cas de fautes professionnelles, la responsabilité de notre cabinet et des associés est limitée par sinistre au montant versé par l'assureur pour le cas précis, et ce en vertu du contrat d'assurance responsabilité professionnelle. Notre association est assurée pour un montant maximal de 15.250.000,00 euros.

Sous réserve d'accords spécifiques, nos prestations sous fournies en règle sur la base du tarif horaire ci-dessous :

- avocat stagiaire : 75 - 100 euro/heure
- avocat collaborateur : 100 - 160 euro/heure
- avocat associé : 160 - 200 euro/heure
- frais de déplacement : 0,5 euro/km

En règle générale, le cabinet d'avocats envoie chaque mois au client une note d'honoraires, accompagnée du détail des prestations fournies et d'une ventilation des frais.

Compte tenu de notre souci permanent de la qualité et de notre responsabilité professionnelle, l'association désigne elle-même le(s) avocat(s) le(s) plus compétent(s) pour le traitement de votre dossier, si bien que les honoraires qui vous seront réclamés équivaudront en principe à une moyenne des tarifs susmentionnés.

Aux nouveaux clients, nous demandons toujours le versement d'une provision d'honoraires, dont le montant sera fonction des prestations à fournir. L'ensemble des notes relatives aux honoraires et à la provision d'honoraires seront envoyées chaque mois et sont payables dans les huit jours après réception. Pour les besoins du dossier, le cabinet d'avocats demande que ce délai de paiement soit strictement respecté. A défaut de paiement dans les délais, les prestations seront exclusivement fournies moyennant le versement de provisions.

En cas de retard de paiement supérieur à un mois, nous nous réservons le droit de suspendre nos prestations jusqu'au paiement intégral de nos honoraires.

Afin d'éviter tout travail inutile ou en double, nous recommandons de toujours nous informer de l'ensemble des circonstances de fait et de nous remettre au plus vite toutes les pièces utiles revêtant un intérêt pour la résolution du dossier. Pour les mêmes raisons, et conformément à nos principes déontologiques, nous préférons que les réunions se tiennent le plus possible en nos bureaux (lorsque celles-ci sont nécessaires).


03-10-18 Melden aan UBO-register pas tegen 31 maart 2019
Alle vennootschappen – ook de kleine – moeten nu hun grote aandeelhouders (minstens 25%) melden aan het zogenaamde UBO-register. UBO staat voor “ultimate beneficial owner”, dus de uiteindelijk begunstigde(n) achter een vennootschap.....lire la suite
 
03-10-18 Fiscale stimulans voor ombouw van winkel tot woning
De Vlaamse regering wil de leegstand van winkels in stadscentra bestrijden door vijf jaar lang een vrijstelling van onroerende voorheffing toe te staan als een winkelpand omgebouwd wordt tot een woning.....lire la suite
 
24-09-18 Nieuwe gunstmaatregel voor bouwsector
De bestaande vrijstelling van doorstorting van bedrijfsvoorheffing voor ploegenarbeid wordt vanaf dit jaar uitgebreid tot de bouwsector. De voorwaarden zijn soepeler dan in de bestaande maatregel maar het vrijstellingspercentage ligt ook lager. ....lire la suite
 
24-09-18 5 nieuwigheden over de maatschap in het kader van vermogensplanning
De maatschap zonder rechtspersoonlijkheid met een burgerrechtelijk doel (voorheen de burgerlijke vennootschap) wordt sinds jaar en dag gebruikt in het kader van vermogensplanning.....lire la suite
 
site web par webalive