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  Nieuwe BTW regels voor facturatie en verhuring van vervoermiddelen
 
DENKT U ERAAN UW TWEEDE VERBLIJF IN FRANKRIJK TE VERKOPEN ?
 
Vorige week heeft de Franse Assemblée nationale een wet aangenomen die de belasting op de verkoop van Frans onroerend goed nog eens verhoogt. Dat is de derde keer in een jaar tijd.

Cet été les non-résidents furent obligés à payer des prélèvements sociaux sur les plus-values de biens immobiliers, tout comme les Français.  Cela fit passer la taxation de 19 % à 34,5 %. 

Une troisième couche d'impôts fut rajoutée avec les contributions exceptionnelles sur les hauts revenus. Le taux de cette contribution est calculé à 3% sur la fraction du revenu fiscal de référence excédant 250.000€ et de 4% sur la fraction excédant 500.000 € (pour un célibataire ; pour un couple marié le taux est de 3 % sur la fraction excédant 500.000 € et 4 % sur la tranche au-delà de 1.000.000 €).

Cette contribution exceptionnelle a été présentée comme temporaire jusqu'à ce que le déficit public disparaîtra. Toutefois, elle est due sur les plus-values sur immeubles.

La nouvelle surtaxe constituera une quatrième couche qui sera due à partir du 1 janvier 2013. Elle est de 2 % à partir de 50.000 euros de plus-values, 3 % pour 100.000 euros et jusqu'à 6 % pour 250.000 euros.

En bref, le taux d'imposition est passé de 19 % à près de 45 % depuis l'élection de Mr Hollande.

Une très mauvaise nouvelle pour les propriétaires de résidences secondaires, il y en a près de trois million en France.

Que faire ?

Si vous vous avez signé un compromis pour vendre votre seconde résidence en France, vous pouvez essayer de pousser votre notaire à passer l'acte avant la fin de l'année. 

Si vous n'avez que des projets de vendre, attendez un peu. On parle d'une réduction du temps d'exonération sur la plus-value dès l'année prochaine. Actuellement, il faut attendre 30 ans pour bénéficier d'une exonération totale ; c'était encore 15 ans début 2011. 

Marc Quaghebeur



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