nlfren
PRINT
SITEMAP | DISCLAIMER
Présentation   Domaines d'activités   Avocats   Coordonnées   Nouvelles   Links   Conditions générales  
  Nouvelles règles TVA en matière de facturation et location de moyens de transport
 
Vous allez vendre votre seconde résidence en France ?
 
La semaine passée l’Assemblée nationale française a adopté un texte qui va alourdir une troisième fois en un an la taxation des ventes de biens immobiliers en France.

Cet été les non-résidents furent obligés à payer des prélèvements sociaux sur les plus-values de biens immobiliers, tout comme les Français.  Cela fit passer la taxation de 19 % à 34,5 %. 

Une troisième couche d'impôts fut rajoutée avec les contributions exceptionnelles sur les hauts revenus. Le taux de cette contribution est calculé à 3% sur la fraction du revenu fiscal de référence excédant 250.000€ et de 4% sur la fraction excédant 500.000 € (pour un célibataire ; pour un couple marié le taux est de 3 % sur la fraction excédant 500.000 € et 4 % sur la tranche au-delà de 1.000.000 €).

Cette contribution exceptionnelle a été présentée comme temporaire jusqu'à ce que le déficit public disparaîtra. Toutefois, elle est due sur les plus-values sur immeubles.

La nouvelle surtaxe constituera une quatrième couche qui sera due à partir du 1 janvier 2013. Elle est de 2 % à partir de 50.000 euros de plus-values, 3 % pour 100.000 euros et jusqu'à 6 % pour 250.000 euros.

En bref, le taux d'imposition est passé de 19 % à près de 45 % depuis l'élection de Mr Hollande.

Une très mauvaise nouvelle pour les propriétaires de résidences secondaires, il y en a près de trois million en France.

Que faire ?

Si vous vous avez signé un compromis pour vendre votre seconde résidence en France, vous pouvez essayer de pousser votre notaire à passer l'acte avant la fin de l'année. 

Si vous n'avez que des projets de vendre, attendez un peu. On parle d'une réduction du temps d'exonération sur la plus-value dès l'année prochaine. Actuellement, il faut attendre 30 ans pour bénéficier d'une exonération totale ; c'était encore 15 ans début 2011. 

Marc Quaghebeur



28-04-17 "DEFINITIEF" STANDPUNT VAN VLABEL OVER DE MAATSCHAP
Op 26 april jl. heeft Vlabel een “definitief” standpunt (nr. 15004) ingenomen over maatschappen die geldbeleggingen en/of een effectenportefeuille aanhouden en waarvan de deelbewijzen onder voorbehoud van vruchtgebruik voor een Nederlandse notaris worden geschonken. Hieronder treft u de visie van Vlabel.....lire la suite
 
07-04-17 Tax shelter film: Corsan-gedupeerden kunnen rekenen op begrip van fiscus
Wie het tax shelter-voordeel aan zijn neus voorbij ziet gaan omdat de productiemaatschappij niet aan zijn verplichtingen voldoet en dus niet aan de nodige attesten geraakt, zal in de meeste gevallen de fiscale schade kunnen beperken.....lire la suite
 
06-04-17 Betalingen aan belastingparadijzen: ruimere aangifteplicht voor betalingen vanaf 14 juli 2016
Samen met de aangifte vennootschapsbelasting moet ook aangifte gedaan worden van alle betalingen die men tijdens het belastbaar tijdperk gedaan heeft aan een “belastingparadijs” (als de drempel van 100.000 euro aan dergelijke betalingen overschreden wordt). ....lire la suite
 
05-04-17 Fiscale cijfers voor 2017 (II)
Omdat verschillende geïndexeerde bedragen dit jaar pas laat gepubliceerd zijn, volgt hieronder een aanvulling op ons eerste overzicht van de fiscale cijfers voor 2017 (zie ons artikel “Fiscale cijfers voor 2017”). ....lire la suite
 
site web par webalive