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Hollande WANTS TO RENEGOTIATE THE Belgian double TAX TREATY
 
When the news became official, the French newspaper Libération called Gérard Depardieu "le manneken fisc". The French actor has officially taken up residence in Néchin, a village on the French border ; his expatriation has triggered a lot of reactions.

Le président français François Hollande a exprimé sa volonté de revoir les conventions fiscales avec la Belgique, afin de "traiter le cas" des exilés fiscaux tels que Gérard Depardieu.

Lors du sommet européen de ce vendredi, le président français a évoqué le devoir général d'éthique des français de payer les impôts en France.  Il a annoncé que des négociations seraient lancées pour la révision de conventions bilatérales, notamment en matière de succession. Il a aussi exclu les accords Rubik controversés. Après, il veut s'attaquer aux pays membres de l'Union européenne avec lesquels la France a une convention fiscale. Revoir ces conventions est le seul moyen pour contrer les expatriés qui se sont installés dans quelques villages belges.

Mr Hollande sait bien que la Belgique est un paradis fiscal pour les français.  Nous voyons d'ailleurs une évolution dans l'expatriation. Alors que dans le passé c'était plutôt les français retraités avec un patrimoine de 10 millions d'euros qui venaient s'installer en Belgique, aujourd'hui ce sont plutôt des quadragénaires et des quinquagénaires avec des enfant et un patrimoine de trois à cinq millions d'euros. La Belgique est prisée par les français actifs en raison de sa proximité de la France, mais aussi en raison de son régime favorable pour les patrimoines. 

Voici huit raisons pour venir vivre en Belgique :

un taux de 45 % vient d'être ajouté au barème de l'impôt, pour la fraction des revenus qui dépasse 150 000 € par part de quotient familial (revenus 2012) ; 

un nouveau taux marginal de 75 % pour les revenus supérieurs à 1.000.000 € ;

un nouvelle contribution exceptionnelle de 3 ou 4 % sur les hauts revenus au-delà de 250.000 €.

La France taxe les plus-values sur actions et immeubles, en général, la Belgique les exonère. 

L'impôt sur la fortune sur les patrimoines de 800.000 €.

Les droits de succession français sont en général plus élevés qu'en Belgique. 

Les donations entre vifs sont plus intéressants en Belgique qu'en France ... si le donataire n'est pas domicilié en France 

La taxation des loyers est plus importante en France.

Durant sa campagne électorale Mr Hollande avait proposé d'élargir l'impôt au patrimoine qui s'est délocalisé. Toutefois, en Belgique, il aura du mal à trouver un interlocuteur ; il y en aura six (le gouvernement fédéral et cinq gouvernements régionaux et communautaires), et il sont dans une impasse pour décider comment ils doivent mener des négociations sur des conventions préventives de la double imposition.

Entretemps, le ministre des finances, Steven Vanackere, se dit favorable à la négociation ...

Marc Quaghebeur



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