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La Belgique, un paradis fiscal pour les Français ?
 
Les Français ont décidé, c'est François Hollande qui va occuper l'Elysée pour les cinq ans à venir. Et avec François Hollande ils ont choisi le programme qu'il leur a promis.

75% d'impôt

Mr Hollande a annoncé un accroissement de 45% des impôts sur le revenu des riches (sur la tranche au-delà de 150.000 €) et un retour à l'ancien barème de l'impôt de solidarité sur la fortune.  Toutefois, lors d'un débat télévisé, il a improvisé et lancé l'idée de faire payer 75% d'impôt par les très riches sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros par an. "C'est faire acte de patriotisme d'accepter de payer un impôt supplémentaire pour redresser le pays", expliqua-t'-il par la suite.

Les entrepreneurs français ont beau rétorquer que créer et développer son entreprise en France est tout aussi bien un acte patriotique, cette taxe des millionnaires a capté l'imagination de ses électeurs. Il sera difficile pour le nouveau président de ne pas mettre en oeuvre après en avoir fait le point d'orgue de sa campagne.

Nous anticipons une reprise de l'exode de Français fortunés vers le Luxembourg et la Suisse, mais aussi vers la Belgique.

Terre d'accueil

Depuis longtemps, la Belgique est la terre d'accueil des Français en exil. Victor Hugo termina Les Misérables au 26 Grand Place. Ce n'est que depuis une trentaine d'années que nous accueillons les exilés fiscaux. Cet exode a commencé suite à l'élection d'un autre François socialiste avec introduction de l'impôt sur les grandes fortunes. Toutefois, ce n'est qu'en 1996 que nous avons vu arriver les Français en masse, quand l'ISF actuel fut réintroduit dans sa forme actuelle.

La communauté française de Belgique se monte à environ 200.000 personnes dont 2.000 à 5.000 d'expatriés fiscaux.   L'exode s'est ralenti sous Sarkozy, mais depuis que le candidat Hollande a annoncé ses intentions fiscales, de nombreux Français ont marqué un intérêt nouveau à venir s'établir vers la Belgique.   Si les millionnaires français ont attendu les résultats du second tour des élections, il y a eu un intérêt marqué pour l'immobilier bruxellois.
 
Avec Hollande à l'Elysée, ils se sont renseignés sur les avantages de la Belgique.  Ce n'est pas l'impôt sur les rémunérations qui les attire, mais l'absence d'impôt sur la fortune et sur les plus-values combinée avec la modestie de l'impôt sur les successions en font une destination prisée.  Le gouvernement Di Rupo a revu à la hausse la pression fiscale sur les plus riches, mais la Belgique reste un paradis fiscal comparé à la France. 

Paradis fiscal

L'impôt sur le revenu belge est plus élevé qu'en France. Le barème est progressif comme en France, mais les tranches sont moins élevées et la tranche marginale s'établit à 50%.  Les revenus de placements sont taxés à des taux fixes : 25 % pour les dividendes et 21 % pour les intérêts.  Les plus riches qui recueillent plus de 20.020 € de dividendes et d'intérêts paient un impôt supplémentaire de 4 %. La Belgique n'a pas de CSG sur les intérêts et dividendes.

A l'impôt des personnes physiques s'ajoute la taxe locale appelée 'additionnels communaux'. Le taux varie autour de 6 à 8 % de l'impôt sur le revenu selon la commune.

C'est principalement l'absence d'impôt sur la fortune qui peut se révéler suffisante pour quitter le territoire français.  Si Mr Hollande rétablit les anciens taux, un déménagement se révèle particulièrement avantageux pour des patrimoines supérieurs à 8 ou 10 millions d'euros.

Autre avantage apprécié par les exilés fiscaux, la Belgique n'impose pas les plus-values sur actions lorsqu'elles sont réalisées dans le cadre d'une gestion normale du patrimoine privé. Cette notion n'est pas définie dans la loi, mais la jurisprudence se réfère au patrimoine détenu et à l'opération réalisée pour définir s'il s'agit un acte normal de gestion du patrimoine privé. Il y a une taxe de 16,5 % si une participation importante est vendue à une personne morale localisée en dehors de l'Espace économique européen, ou de 33 % pour les cessions qui ne relèvent pas d'une gestion normale du patrimoine privé.

Pour ce qui est des immeubles, la cession de l'habitation principale est exonérée d'impôt comme en France.  Les plus-values sur biens immobiliers échappent également à tout impôt si la cession se fait dans le cadre d'une gestion normale d'un patrimoine privé sauf si la cession se fait dans les cinq ans.

En Belgique, les droits de succession varient en fonction de la région du decujus. Nous ne donnons ici que les taux marginaux en fonction de la région.

     En région de Bruxelles-Capitale
     - en ligne directe ou entre époux et concubins:
                                                                       30%  au-delà de 500.000 €
     - entre frères et soeurs:
                                                                       65%  au-delà de 250.000 €
     - entre oncles et tantes, neveux et nièces:
                                                                       75%  au-delà de 175.000 €
     - entre tiers
                                                                       80%  au-delà de 175.000 €

    En région flamande
     - en ligne directe ou entre époux et concubins:
                                                                       27%  au-delà de 500.000 €
     - pour toutes les autres successions:
                                                                       65%  au-delà de 125.000 €

    En région wallonne
    - en ligne directe ou entre époux et concubins:
                                                                       30%  au-delà de 500.000 €
    - entre frères et soeurs:
                                                                       65%  au-delà de 175.000 €
    - entre oncles et tantes, neveux et nièces:
                                                                       70%  au-delà de 175.000 €
    - entre tiers:
                                                                       80%  au-delà de 175.000 €

Les taux sont plus avantageux en ligne directe, mais les époux sont pénalisés par rapport à la France où les successions entre époux et concubins sont exonérées. De même les droits de succession peuvent être plus lourds pour les successions recueillies par des frères et soeurs ou par d'autres héritiers.

Si les droits de donation sur immeubles sont comparables à ceux de la France, la Belgique encourage la transmission de biens meubles. A ce titre, les droits de donation ont été réduits à un taux fixe de 3 % en ligne directe, entre époux ou concubins, et de 7 % pour les donations à toute autre personne.  La Wallonie impose des taux de 3,3 et 7,7 % mais elle a un taux de 5,5 % pour les donations entre frères et soeurs, oncles ou tante et neveux ou nièces.

Taxe de sortie et conventions internationales

Les contribuables aisés établis à l'étranger étaient dans le collimateur de tous les présidentiables. Le gouvernement Sarkozy vient d'introduire une taxe de sortie sur les plus-values non réalisées sur actions détenus par des exilés français.  Pour les évadés fiscaux en Belgique, cette taxe de sortie n'est pas payable au moment de leur départ; il ont un sursis automatique jusqu'à la vente effective des titres.

Le candidat Sarkozy proposa d'imposer les exilés fiscaux de nationalité française pour leur faire payer la différence entre l'impôt payé à l'étranger et ce qu'ils auraient eu à verser en France.

Mr Hollande proposa d'élargir l'impôt au patrimoine qui s'est délocalisé et pour ce faire, il a l'intention de renégocier les conventions fiscales avec la Suisse, le Luxembourg et la Belgique.
 
Il aura du mal à trouver l'interlocuteur en Belgique. Il en aura six (le gouvernement fédéral et cinq gouvernements régionaux et communaux), et il sont dans une impasse pour décider comment ils doivent mener des négociations sur des conventions préventives de la double imposition.

Marc Quaghebeur
le 8 mai 2012




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